JL Rodríguez Zapatero ha presentado el alcance del bien probable Tratado de Lisboa maquillando si no ocultando un punto fundamental, sin que los españoles sepan lo que en verdad se firmará por ellos sin que ellos sean realmente conscientes.

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En un artículo publicado ayer en Le Figaro [Un nouvel horizon pour l’Union européenne] ZP glosa con simpatía la posible adopción de “iniciativas legislativas populares, autorizando nuevas iniciativas cuando estén apoyadas por un millón de firmantes”. Zapatero repite dos veces la palabra “iniciativas” en una frase que tiene catorce: es una forma elíptica de eludir sin nombrar un problema de inmenso calado.

Lo que en verdad dice el apartado 4 del artículo 8B del Título II del Proyecto de Tratado modificando el Tratado sobre la Unión Europea y el Tratado instituyendo la Comunidad europea [PDF del Consejo de la UE] es que “un millón de ciudadanos, cuando menos, miembros de un número significativo de Estados miembros, pueden tomar la iniciativa de invitar a la Comisión, en el marco de sus atribuciones, a someter una proposición adecuada sobre cuestiones que, a su juicio, necesiten de un acto jurídico de la Unión…”

Tras la bizantina prosa administrativa de la burocracia europea, se trata de algo muy simple: un millón de españoles, belgas, escoceses, griegos, catalanes, vascos, andaluces… pueden proponer a la Comisión este o aquel proyecto legislativo que ellos consideren oportuno. Iniciativa trivial en Suiza, donde el referéndum forma parte del trabajo político tradicional. Iniciativa de alcance imprevisible, manejada por personalidades como Ibarretxe o Carod Rovira, que pueden interpretar que la “iniciativa popular” europea se asemeja muy mucho a la utilización del fantasma de un referéndum ¿local? ¿regional? ¿ecológico? etc., con fines políticos propios.

● EurActiv, Les principales avancées du Traité constitutionnel.
● CNAPD, Traité modificatif: pour le bien des citoyens européens? … même sans les consulter?

Le Figaro, 18 octubre 2007

Un nouvel horizon pour l’Union européenne

José Luis Rodriguez Zapatero

Une nouvelle étape sera bientôt franchie. Nous nous préparons à ouvrir un nouvel horizon pour l’Union européenne. Les chefs d’État et de gouvernement des 27 pays membres de l’Union nous réunissons à Lisbonne pour adopter un nouveau traité qui nous permettra d’agir ensemble et de répondre efficacement aux demandes de nos citoyens.

De ce processus long, nous sortirons renforcés pour continuer à défendre, ensemble, dans le monde les valeurs qui sont les nôtres. Tout au long de cette longue période qualifiée de crise par certains, l’Union européenne n’a pas ralenti sa course. Elle a su démontrer sa force en élargissant ses frontières et en jetant les bases de nouvelles politiques communes, telles que la politique sur l’immigration, pour laquelle l’Espagne a tant oeuvré, ou la politique énergétique à laquelle on continue de travailler.

Ces années de conventions, de débats, de référendums et de négociations ont constitué une phase d’analyse qui nous a aidés à mieux appréhender nos réussites et nos inquiétudes face au monde. Elles ont été essentielles pour approfondir notre système démocratique.

Le résultat, une fois le traité de Lisbonne en vigueur, sera une Union européenne avec des institutions plus stables, un système de prise de décision mieux adapté à la nouvelle réalité de ses 27 membres, et une action extérieure commune plus visible, grâce à la création d’un président du Conseil européen et d’un haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères, qui permettront de mieux transmettre nos valeurs et d’affirmer notre rôle de défenseurs de la paix sur la scène internationale.

Nous avons placé le citoyen, avec ses droits et ses libertés, au coeur du processus de la construction européenne en reconnaissant le caractère juridiquement contraignant de la Charte des droits fondamentaux. Nous avons fait progresser la démocratie participative européenne, avec l’adoption de mesures telles que l’initiative législative populaire autorisant des nouvelles initiatives lorsqu’elle est soutenue par un million de signataires, le contrôle du respect de la subsidiarité par les parlements nationaux ou la participation accrue des régions aux activités de l’Union.

Certains pays, comme l’Espagne, auraient souhaité aller plus vite et plus loin sur cette voie. Nous avons avancé aussi rapidement qu’il a été possible de le faire tous ensemble. C’était pour nous la seule et unique manière de faire : affronter les difficultés et triompher des épreuves ensemble, en sauvegardant l’essentiel de ce traité constitutionnel que nous avions préparé. Telle a été l’approche adoptée par l’Espagne en sa qualité de fervent défenseur du nouveau traité et de l’ensemble des avancées qu’il porte en lui.

Ce traité jette les bases d’une nouvelle culture européenne qui privilégie la recherche du consensus au droit de veto. Ainsi, le texte étend le vote à la majorité qualifiée à près de 50 nouvelles bases juridiques dans des domaines qui, notamment en ce qui concerne l’Espace de Liberté, Sécurité et Justice, requièrent une plus grande souplesse pour se développer. D’autre part, s’agissant de questions sensibles pour les États membres telles que la politique extérieure, la fiscalité, la politique sociale, les ressources financières de l’Union et la révision des traités, la règle de l’unanimité est préservée.

L’Histoire n’attend pas et l’Union se doit de répondre à de nouvelles exigences. La pression migratoire réclame une réponse conjointe pour laquelle nous disposons d’ores et déjà d’instruments puissants. L’Europe doit renforcer son rôle sur la scène internationale et se poser en médiateur des conflits, dans une quête sans relâche de la paix. La Méditerranée et le conflit larvé au Proche-Orient ont également besoin de notre plus grande attention. Nos relations transatlantiques sont cruciales pour l’Europe et nous devons porter un regard à la fois plus large et plus proche sur l’Amérique latine. L’Europe doit s’engager dans l’avenir de l’Amérique latine. Nous partageons avec elle des valeurs démocratiques et cette région porte en elle de nombreux espoirs. Notre coopération peut jouer un rôle essentiel à leur réalisation.

L’Europe doit investir davantage dans l’innovation et les technologies et réduire sa dépendance énergétique. Elle doit oeuvrer contre le changement climatique et joindre ses forces à celles d’autres acteurs. L’Union européenne se doit de lutter contre l’exclusion à l’intérieur de ses frontières et de combattre la pauvreté à l’extérieur de celles-ci. La prochaine étape à franchir, avant le Conseil européen du mois de décembre, concerne l’Afrique. L’Europe est le premier contributeur de l’aide au développement, mais elle peut faire encore davantage en faveur de ses voisins du Sud.

Il est donc urgent de passer à l’étape suivante. La fierté d’être européens et d’avoir été capables de construire le modèle multilatéral le plus réussi de l’Histoire nous impose de poursuivre la lutte pour nos idéaux, avec les armes préférées de nos concitoyens, à savoir la diplomatie, la démocratie et la bonne gouvernance économique et sociale.